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Qualité des eaux de baignade – Département de Haute-Savoie- Bilan de la saison estivale 2013.

2014
Santé
Organismes Producteurs
  • Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes (ARS) *
Résumé
Le contexte réglementaire a évolué fin 2008. En effet, la directive européenne 2006/7/CE du 15 février2006 est venue abroger celle de 1975. Elle a été transcrite en droit français par différents textesréglementaires en 2007 et 2008.Les principales modifications apportées concernent le rôle accru de la personne responsable de l’eau debaignade (PREB), les nouvelles modalités de classement des eaux de baignade, le renforcement del’information du public, l’obligation de réaliser une étude de vulnérabilité appelée « profil des eaux » et la nécessité d’atteindre au minimum une qualité d’eau classée comme « suffisante » en 2015.En Haute-Savoie, la délégation de l'Agence Régionale de Santé Rhône Alpes (ARS) - serviceEnvironnement Santé, assure l’organisation des prélèvements destinés à surveiller la qualité des eauxde baignade durant la saison estivale ; le contrôle-inspection des installations ; la gestion des alertes etdes épisodes de pollution en lien avec le maire responsable de la baignade ; l’information descollectivités et des usagers et l’instruction des dossiers administratifs.
Accès à l'étude
*L'astérisque indique les organismes ayant changé de dénomination ou ayant cessé leur activité.


Pour compléter ces informations, n'hésitez pas à interroger également la partie Indicateurs et Répertoires