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Commission de médiation du département de la Loire : Compte-rendu d’activités pour l’année 2008.
2008
Social
Auteurs Physiques
- JACQUES (René)
Organismes Producteurs
- Conseil Général de la Loire *
Résumé
Ce document établit un état des avis rendus par la commission de médiation de la Loire, fondée suite à la loi DALO. Sont présentées les activités de la commission et les décisions prises concernant les demandes de logement et d'hébergement, puis les suites données. Ce bilan est accompagné de commentaires.
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