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Bilan et évaluation (entre 2004 et 2010) de la production de logements sociaux en VEFA dans le Rhône.
2012
Social
Organismes Producteurs
- Direction Départementale des Territoires du Rhône (DDT Rhône)
- Habitat et Société
Organismes Commanditaires
- Direction Départementale des Territoires du Rhône (DDT Rhône)
Résumé
La production de logements sociaux dans le département du Rhône s’est diversifiée, depuis une dizaine d’années, notamment grâce à l’acquisition de logements à des promoteurs privés dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).Compte tenu de l’importance de la production en VEFA, la DDT du Rhône a souhaité engager une démarche d’évaluation à partir de quelques questions précises : contribution effective de la VEFA à la création de nouveaux logements sociaux dans les communes, évolution correspondante du coût de production du logement social, incidences sur les caractéristiques et la qualité des logements sociaux produits, avec des répercussions sur le loyer et les charges des locataires. Les effets du recours à la VEFA en terme de mixité sociale au sein des territoires et des immeubles ainsi que ses impacts sur l’évolution des organismes pour s’adapter aux nouvelles conditions de production et de gestion des logements ont également été analysées..A partir d’une base de données fournie par la Direction Départementale des Territoires du Rhône concernant près de 1 500 opérations financées entre 2004 et 2010, une « photographie » générale des opérations en VEFA a été établie. De plus, 20 opérations ont fait l’objet d’une analyse plus détaillée grâce à la contribution des bailleurs concernés. L’étude réalisée par le bureau d’études Habitat et Société – Didier Roulet Consultant s’est déroulée durant l’année 2011 dans le cadre d’uncomité de pilotage partenarial associant le Grand Lyon, ABCHLM, et la FPI.
Accès à l'étude