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Plan Départemental de l’Habitat (P.D.H.). Département de l’Isère. Orientations stratégiques. Octobre 2010.

2010
Social
Organismes Producteurs
  • Conseil Général de l'Isère *
Résumé
Conformément à la loi Engagement National pour le Logement (E.N.L.) du 13 juillet 2006 et en application de la circulaire du 2 mai 2007, le Plan Département de l’Habitat (P.D.H.) de l’Isère est élaboré dans l’objectif d’assurer une cohérence entre les politiques de l’habitat conduites dans les territoires couverts par des documents de planification (P.L.H. et/ou S.Co.T.), et celles qui sont menées dans le reste du département. Il s’agit, à travers la formalisation des orientations stratégiques, de garantir un droit au logement pour tous, de manière équilibrée dans le territoire isérois. Dans le respect des objectifs de mixité sociale et urbaine, de gestion économe de l’espace et de cohérence avec l’offre de services (transports en commun, équipements publics…), le document d’orientations énonce les principes retenus pour permettre une offre suffisante, diversifiée et équilibrée des différents types de logements.
Accès à l'étude
*L'astérisque indique les organismes ayant changé de dénomination ou ayant cessé leur activité.


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