Pieros

Ce document s'est donné pour ambition de décliner de la façon la plus exhaustive qui soit les différentes procédures régissant la création, l'extension et la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il s'adresse en priorité aux services chargés dans les DRASS d'assurer le fonctionnement de la section sociale du CROSS, puis aux rapporteurs de tous horizons administratifs, enfin aux membres du CROSS eux-mêmes. Il est composé d'une succession de fiches synthétiques récapitulant sous forme de tableaux les principales étapes qui conduisent à l'élaboration d'une décision dans le domaine qui nous intéresse. Les fiches ont été regroupées en trois grandes divisions selon la population ciblée : personnes âgées; personnes handicapées, personnes inadaptées.