Pieros

Ce document a été élaboré dans le but de présenter une synthèse des principales étapes, procédures et réglementations concernant l'obtention d'une subvention d'investissement de l'Etat par un établissement ou un service sanitaire, social ou médico-social. La situation d'un établissement ou d'un service sanitaire, social ou médico-social, public ou privé, peut en effet nécessiter des travaux immobiliers dépassant l'entretien courant ( rénovation, réhabilitation, mise aux normes, reconstruction, extension ), ou l'acquisition de mobilier et matériel dans des proportions importantes, suite à la mise en service de locaux nouvellement aménagés. Il peut s'agir également d'un projet de création d'un nouvel établissement. Dans tous les cas, les responsables de l'établissement ou du service sont tenus de s'engager dans certaines démarches et sont amenés à recourir à des financements spécifiques à ces opérations dites d'investissement, et différents des dépenses d'exploitation courante. Une partie importante de ces procédures transitent par les DDASS et les DRASS.