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Filières et réseaux de soins – étude juridique et analyse critique.
1999
Santé
Auteurs Physiques
- DODON (Marie-José)
- MILLIAT-CHARPENTIER ( Laurence)
- VERAN-PEYRET (Marie-France)
Organismes Producteurs
- Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) *
Résumé
Le présent document a pour objet de traiter des textes et de la problématique liée aux filières et réseaux de soins tels qu'ils ont été définis par les ordonnances 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, et 96-346 du 24 avril 1996 relative à la réforme de l'hospitalisation publique et privée.A partir d'une approche globale sur les références, les définitions et les aspects juridiques, une analyse plus critique des dispositions relatives aux deux types de réseaux est développée. Cette étude est accompagnée d'un bilan d'activité du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux et illustrée d'exemples de réseaux de soins (hospitaliers) de la région Rhône-Alpes.
Accès à l'étude
Rapport (30p. ) – Lieu de consultation : ARS