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Bilan triennal SRU 2014-2016.

2017
Social
Organismes Producteurs
  • Comité régional de l'habitat et de l'hébergement Auvergne-Rhône-Alpes
Résumé
En Auvergne-Rhône-Alpes, 161 communes étaient concernées par le bilan triennal , 66 communes ont été entendues en commission départementale et
32 projets d’arrêtés de carence ont été prononcés.
Les résultats sont communiqués pour chaque département de la région.
Accès à l'étude

Séance plénière du 30 mai 2017, pp 11-28

*L'astérisque indique les organismes ayant changé de dénomination ou ayant cessé leur activité.


Pour compléter ces informations, n'hésitez pas à interroger également la partie Indicateurs et Répertoires