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L’impact du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sur les PLH (Programmes Locaux de l’Habitat) au 1 er janvier 2017.
2016
Social
Organismes Producteurs
- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL)
Résumé
Le programme local de l’habitat (PLH) est l’outil stratégique et opérationnel de la politique de l’habitat de l’EPCI. Il doit traduire les enjeux et les objectifs précis déclinés dans un programme d’actions détaillé et par secteur géographique.
Au 31 décembre 2016, la région Auvergne-Rhône-Alpes comptait 135 démarches de PLH, dont 97 non obligatoires, devenant ainsi la région avec le plus grand nombre de PLH en France.
Parmi ces 135 démarches de PLH, 106 sont exécutoires, les autres étant en cours d’élaboration.
L’impact du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) au 1er janvier 2017 aura eu un impact très important sur les PLH : avec une diminution de 41% du nombre d’ EPCI en région, on estime que dans deux ans (délai réglementaire pour mettre les PLH en conformité avec le nouveau territoire), le nombre de PLH en région sera de 104, soit une baisse de 23%.
Au 31 décembre 2016, la région Auvergne-Rhône-Alpes comptait 135 démarches de PLH, dont 97 non obligatoires, devenant ainsi la région avec le plus grand nombre de PLH en France.
Parmi ces 135 démarches de PLH, 106 sont exécutoires, les autres étant en cours d’élaboration.
L’impact du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) au 1er janvier 2017 aura eu un impact très important sur les PLH : avec une diminution de 41% du nombre d’ EPCI en région, on estime que dans deux ans (délai réglementaire pour mettre les PLH en conformité avec le nouveau territoire), le nombre de PLH en région sera de 104, soit une baisse de 23%.
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