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Action Permanente de Prévention des Expulsions Locatives. Tribunal d’Instance de Lyon et Tribunal d’Instance de Villeurbanne. Exercice 2009
2010
Social
Organismes Producteurs
- Action pour l'insertion sociale par le logement (ALPIL)
- Association Villeurbannaise pour le droit au logement (AVDL)
- Caisse d'Allocations Familiales
- Comité Local Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ)
Résumé
Les informations recueillies auprès des ménages consultant la permanence APPEL font l'objet d'un traitement statistique anonyme dont l'Alpil assure la saisie et l'analyse.A partir des données traitées en 2009, on constate que :L'orientation vers la permanence se fait en priorité par les travailleurs sociaux de terrain : Maison du Rhône, CCAS et associations spécialisées. Les ménages qui viennent consulter sont locataires à 84,5% et viennent du parc privé à 65%. Il s'agit en majorité de personnes isolées (38%).Pour la plupart, ces ménages cumulent plusieurs difficultés qui contribuent à l'impayé de loyer.La proportion des ressources dites « précaires » augmente sensiblement, passant de 67 à 68%..Les personnes ne disposant que de prestations sociales en ressource principale, sont nombreuses, parmi celles-ci, 19 % ne bénéficient que du RSA.On note une baisse des consultations en fin de procédure (25% contre 38% en 2008) et un nombre croissant de consultations (11%) pour une aide à une meilleure lecture du jugement et 3% de consultations suite à des renvois d'audience.La problématique des congés pour vente ou reprise et la perte du logement de fonction (qui représentent ensemble 10% des demandes) est préoccupante.
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