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La clause de conscience en médecine générale: étude qualitative et enquête transversale auprès de médecins généralistes de la région Rhône-Alpes.

2017
Santé
Auteurs Physiques
  • BARROIS-MULLER (M.)
  • SALMON (M.)
Organismes Producteurs
Aucun organisme producteur
Organismes Commanditaires
  • Université de Lyon
Résumé
La clause de conscience est, pour le médecin, le droit de refuser de réaliser un acte médical autorisé par la loi qu'il estimerait contraire à ses convictions. Une situation d'objection de conscience met en opposition deux droits : un droit individuel - la liberté de conscience du médecin - et un droit collectif - le droit des patients à avoir accès à un acte médical. Quelles représentations les médecins généralistes français ont-ils de leurs droits et de leurs devoirs dans une situation où un patient leur demande un acte médical qui va à l'encontre de leurs convictions personnelles ? Est-il possible d'articuler ces deux droits ? Méthode. Étude qualitative par entretiens semi-dirigés et enquête transversale descriptive et analytique, auprès de médecins généralistes de la région Rhône-Alpes. Résultats. Étude qualitative. Nous avons interrogé 14 médecins entre avril et novembre 2016. Ces médecins estimaient que le droit à la clause de conscience des médecins est essentiel, car il permet le respect de leur intégrité morale. En revanche, les médecins interrogés considéraient que le patient ne doit pas subir la clause de conscience du médecin et que celle-ci doit toujours être réalisée dans le respect du patient. Les médecins déclaraient que le médecin objecteur a le devoir d'informer le patient sur l'acte demandé et d'orienter le patient à un confrère qui effectuera cet acte. Étude quantitative. Nous avons interrogé 101 médecins entre décembre 2016 et mars 2017. Parmi eux, 19 médecins avaient déjà été dans une situation d'objection de conscience et 8 médecins avaient refusé de réaliser l'acte. 52% des médecins ont répondu que le médecin a parfois une obligation déontologique professionnelle à fournir un acte qui va à l'encontre de ses convictions personnelles et 84% considéraient que le médecin objecteur a un devoir d'informer et d'orienter le patient. Concernant ces devoirs, il n'y avait pas de différences statistiquement significatives entre le groupe en accord ou en désaccord avec la loi. Discussion et conclusion. Les résultats de notre étude et les données de la littérature montrent que la clause de conscience ne compromet ni la responsabilité du médecin envers son patient, ni le professionnalisme, si le médecin objecteur transmet une information claire, loyale et adaptée sur l'acte demandé et l'oriente vers un confrère qui réalisera cet acte. Elle ne compromet pas non plus la responsabilité du médecin envers la société, car la société investit le corps médical dans son ensemble à fournir un acte médical, et non pas chaque médecin individuellement. Par ailleurs, les résultats de notre étude montrent que la clause de conscience permet de respecter l'autonomie du médecin, c'est-à-dire son intégrité morale et son indépendance professionnelle dans une société qui pourrait tendre à le faire devenir prestataire de services. La clause de conscience, dans les conditions prévues par la loi, permet donc le respect de l'autonomie du patient tout en respectant l'intégrité morale du médecin. Les patients ont un intérêt immense à ce que leur médecin soit consciencieux - dans le sens qu'il tende à rechercher le bien -, et intègre - c'est-à-dire fidèle à ses engagements.
Accès à l'étude
*L'astérisque indique les organismes ayant changé de dénomination ou ayant cessé leur activité.


Pour compléter ces informations, n'hésitez pas à interroger également la partie Indicateurs et Répertoires