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Commission de médiation droit au logement opposable du département du Rhône. Rapport annuel. Bilan de l’année 2008.
2009
Social
Organismes Producteurs
- Commission DALO Rhône
Résumé
Le présent rapport dresse le bilan d’activité de la commission de médiation droit au logement opposable dans le Rhône pour l’année 2008. Il tire quelques enseignements sur le fonctionnement de la commission et l’instruction des dossiers, soulève des questions juridiques et d’opportunité ou de responsabilité à propos de certains dossiers particuliers situés aux limites des compétences de la commission et ouvre la réflexion sur des voies de progrès à envisager pour améliorer la qualité de l’instruction des requêtes, créer de la fluidité en entrée et sortie d’hébergement, adapter l’accompagnement social au parcours résidentiel, mieux faire fonctionner les dispositifs de droit commun mis en place dans le département pour prévenir des situations de personnes en état de précarité avant qu’elles ne relèvent de la commission de médiation.
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