Pieros

Il existe plus de 1400 maisons de santé (MSP) pluriprofessionnelles en France en 2019. Le dossier du patient informatisé (DPI) et partagé par plusieurs professionnels de santé (PS) est un outil indispensable du travail coordonné dans ces structures. L'informatisation des MSP est encouragée par les pouvoirs publics par différents moyens incitatifs financiers. Le cadre légal qui s'applique aux données de santé et donc aux DPI partagés a évolué en mai 2018 avec l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l'Union européenne et sa transposition dans le droit national, avec la mise en conformité de la loi informatique et libertés. Notre étude quantitative descriptive a interrogé quatre-vingt-trois médecins responsables du projet de santé de leur MSP, en région Auvergne-Rhône-Alpes en 2019. Elle a montré une grande diversité des pratiques au sein des MSP en termes de confidentialité et de protection des données du DPI. Un tiers des MSP interrogées avait réfléchi au contenu du dossier partagé lors de réunions pluriprofessionnelles, avait un accès limité au dossier selon la profession, informait les patients de l'existence d'un dossier partagé, rappelait aux assistants leurs obligations en matière de secret professionnel et utilisait, parfois ou toujours, des moyens de communication sécurisés pour leurs échanges au sein de la MSP. Un an après son entrée en application, les MSP ne semblaient pas encore en conformité avec l'ensemble des recommandations du RGPD. Les répondants pointaient un manque de compétences juridiques et d'aisance avec l'outil informatique comme principaux freins à des meilleures pratiques.