Pieros

Le principe de l’enquête Occupation Sociale du Parc (OPS) a été institué par la loi du 4 mars 1996 relative au Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Depuis 1997, les ménages présents dans le parc locatif social sont systématiquement interrogés par les organismes, et 9 enquêtes ont été réalisées depuis.
L’enquête porte sur l’ensemble des logements sociaux appartenant ou gérés par les organismes d’Hlm et les SEM, qu’ils soient conventionnés ou aient bénéficié d’un concours financier de l’État avant 1977. En sont exclus : les logements-foyers, résidences sociales, CHRS, logements de fonction et logements financés sans aide de L’État (ILN, PLI, PLS de 1992 à 1993 notamment).
Le répertoire des logements locatifs sociaux a été créé par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion. Il prend la suite de l’EPLS (Enquête sur le parc locatif social), réalisée jusqu’en 2010 auprès des bailleurs sociaux. L’enquête RPLS est actualisée annuellement.
Les bailleurs sociaux interrogés sont les organismes Hlm, les SEM, et les opérateurs agréés pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion. Les organismes intervenant à titre de gestionnaire ne sont pas intégrés dans le RPLS.