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L’égalité professionnelle femmes-hommes en Rhône-Alpes : accords, plans d’action et négociations annuelles obligatoires.
2013
Social
Auteurs Physiques
- DUNEZ (A.)
- GRAFF (D.)
Organismes Producteurs
- Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Résumé
Depuis le 1er janvier 2012, au risque d'une pénalité financière, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle ou, à défaut, par un plan d'action fixant des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre dans un certain nombre de domaines, en particulier parmi ceux inscrits dans les rapports de situation comparée.Un an après la mise en place de ce système de pénalité, le pôle Travail de la DIRECCTE Rhône-Alpes a souhaité faire un point sur l'état de la négociation portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes en Rhône-Alpes, quelle qu'en soit la forme. L'objet de cette étude est, à ce titre, d'ordre qualitatif, sur la base des textes issus de la négociation.
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