Pieros

La lutte contre l’habitat indigne constitue une priorité de la politique gouvernementale avec l'objectif affiché, dans la circulaire du 22 février 2008 du premier ministre, de traiter 15 000 logements en 2008.Ce rapport rassemble l'essentiel du travail d'état des lieux tant sur le plan règlementaire et juridique attaché au domaine de la lutte contre l'habitat indigne que sur l'action locale au travers de la description des dispositifs opérationnels existants actuellement et l'identification de quelques enjeux du territoire. Il comprend :- Un volet règlementaire (la définition de la notion d'habitat indigne, le cadre juridique des responsabilités en matière de pouvoirs de police et les dispositions pénales) et méthodologique ( au travers du processus de traitement de l'habitat indigne).- Un état des lieux des dispositifs existants (périmètres , champ couvert, acteurs, liens, coûts…), de leur mise en perspective dans un processus de traitement de l'habitat indigne ainsi que vis-àvis d'enjeux de territoire (localisation du parc privé potentiellement indigne et caractéristiques).- Des annexes (cadre d'action politique, procédures, répartition des rôles services de l'Etat, dispositifs opérationnels).