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Permanence de prévention des expulsions locatives. Tribunal d’Instance de Lyon et Tribunal d’Instance de Villeurbanne. Rapport annuel Exercice 2008.
2009
Social
Organismes Producteurs
- Action pour l'insertion sociale par le logement (ALPIL)
- Caisse d'Allocations Familiales
- Comité Local Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ)
Résumé
Pour l'année 2008, ce sont 3546 ménages (contre 4000 en 2007) qui ont fait l'objet d'une procédure d'expulsion locative sur le département du Rhône. Pour 1644 ménages (46 %), cette procédure a mené à une autorisation effective d'expulser avec le concours de la force publique accordé dont 17% réalisée. Lors des permanences APPEL (Action Permanente de Prévention des Expulsions Locatives), 56 ménages (17%) sont venus consulter à cette étape ultime de la procédure dont 3% étaient déjà expulsés de leur logement. Malgré les évolutions constantes tant législative que politique et économique, la permanence connaît une stabilité de fréquentation avec 372 consultations données. Parmi les ménages rencontrés, nombre d'entre eux sont seuls dans leur démarches et n'ont jamais rencontré les services sociaux. Dans un contexte de niveau élevé des loyers, l'impayé de loyer demeure le principal risque d'expulsion locative (73% des situations) .
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