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Programme annuel d’inspection 2001 – Enquête régionale sur l’activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein.
2002
Santé
Auteurs Physiques
- LARAMAS (J.C.)
- COURT (L.)
Organismes Producteurs
- Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) *
Résumé
Cette étude contient une enquête quantitative portant sur l'activité libérale des praticiens hospitaliers en Rhône-Alpes. Les objectifs généraux de l'enquête ont porté essentiellement sur la mise en oeuvre des dispositions réglementaires applicables à l'activité libérale, notamment les procédures, les contrats, les commissions d'activié libérale, l'information des patients, la facturation et la redevance; les pratiques individuelles des praticiens n'ont pas été abordées. Le champ de l'enquête a été limité aux trois centres hospitaliers et universitaires de Lyon, Grenoble et Saint-Etienne et aux cinq centres hospitaliers têtes de secteur sanitaire Bourg-en-Bresse, Annecy, Chambéry, Valence et Roanne.
Accès à l'étude
Rapport (29p. ) – Lieu de consultation : ARS