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Rapport d’orientation budgétaire: Exercice 2015 – Établissements et services financés par l’assurance maladie, pour l’accompagnement des enfants et adultes handicapés
2015
Santé
Organismes Producteurs
- Agence régionale de santé en Rhône-Alpes
Résumé
Ces rapports dressent le bilan de la campagne budgtéraire 2014 et encadrent les conditions d'allocation des ressources aux établissements et services pour l'année 2015. Les points principaux à retenir pour 2015 :> l'articulation entre les objectifs de réduction des écarts d'équipement et les choix effectués en matière d'allocation budgétaire. C'est ainsi que l'instruction régionale relative à l'actualisation de la politique de contractualisation et de conventionnement dans le secteur médico-social relevant d'un financement Assurance maladie est jointe aux rapports budgétaires; > le développement des actions de santé publique en faveur des personnes âgées et handicapées; > la mobilisation des gestionnaires dans la mise en oeuvre des mesures nouvelles d'ores et déjà autorisées et l'optimisation de la procédure d'extension non importante; > comme en 2014, l'étude des groupes homogènes de structure 2014 est jointe au rapport d'orientation budgétaire "Personnes handicapées".
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