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Rapport sur le respect des droits des usagers 2013. Version approuvée lors de la plénière du 20 mars 2014.
2014
Santé
Organismes Producteurs
- Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA)
Résumé
Le rapport de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur les droits des usagers a été réalisé, d'une part, en fonction des 4 orientations fixées par l'arrêté du 5 avril 2012 (JORF du 10 mai 2012) :- promouvoir et faire respecter les droits des usagers - renforcer et préserver l'accès à la santé pour tous - conforter la représentation des usagers du système de santé - renforcer la démocratie sanitaireet d'autre part, à partir d'auditions de professionnels ou bénévoles, en vue de recueillir des témoignages sur les thématiques abordées par la commission spécialisée « droits des usagers » (CSDU).Outre les auditions et l'analyse des données, la commission a examiné, conjointement avec la mission relations avec les usagers (MRU) 13 projets soumis à la labellisation « droits des usagers de la santé ».
Accès à l'étude