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Réhabilitation des logements sociaux. FEDER mesures 12.8 et 12.12. Analyse de la mesure. Bilan enquête auprès des bailleurs sociaux.

2011
Social
Auteurs Physiques
  • SABATIER (A.)
  • DUMONT (J.)
Organismes Producteurs
  • Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes (DREAL Rhône-Alpes) *
Résumé
Compte tenu des objectifs  fixés par le Grenelle et des nouvelles possibilités de  financements européens, l'État, au niveau régional, a souhaité coordonner une politique d’aides pour la réhabilitation du parc de logements sociaux le plus énergivore. Un appel à déclaration d’intention «amélioration énergétique des bâtiments» a été lancé le 11 mai 2009 dans un courrier du Préfet de Région. Les bailleurs sociaux ont donc pu demander des aides  financières par l'attribution d'une subvention FEDER afin de lancer des programmes de rénovation thermique de certains de leurs logements.Au terme d'un an écoulé après la mise en place de la mesure, l'enveloppe de 12,9 M € allouée à ce dispositif est épuisée. Afin de pouvoir analyser et donner une évaluation qualitative de cette mesure, nous avons conduit une enquête par un questionnaire auprès des bailleurs ayant déposé un ou plusieurs dossiers de demande de subventions. Sur 25 bailleurs interrogés, 17 ont répondu à ce questionnaire.
Accès à l'étude
*L'astérisque indique les organismes ayant changé de dénomination ou ayant cessé leur activité.


Pour compléter ces informations, n'hésitez pas à interroger également la partie Indicateurs et Répertoires