Pieros

Les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, concernant en particulier les pratiques de l'anesthésie, ont été fixées par le décret n° 94-1050 et l'arrêté du 3 octobre 1995. Le contrôle de l'application de ces règles a été intégré dans les programmes annuels d'inspection dans le domaine de la sécurité sanitaire, de 1998 à 2000. Ces contrôles ont été exhaustifs pour l'ensemble de la région et réalisés en coopération, médecins inspecteurs de la santé et médecins des services médicaux de l'assurance maladie ; la procédure initiale a été adaptée en octobre 1999. En raison de l'absence d'anticipation des éléments nécessaires à la synthèse, les rapports remontés à l'échelon régional se sont révélés peu ou pas exploitables en vue d'une synthèse. C'est pourquoi une fiche a été proposée comme support, avec l'inconvénient de nécessiter une nouvelle exploitation des contrôles déjà réalisés. C'est donc sur la base des fiches reçues que le présent rapport a été établi.