Pieros

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année (nombre de logements, modifications intervenues au cours de l’année écoulée, localisation, taux d’occupation, mobilité, niveau des loyers, financement et conventionnement). Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.
Les logements sont décrits selon trois grands blocs d’indicateurs :
- localisation géographique du logement : adresse détaillée du logement, situation dans un quartier prioritaire de la ville ou non
- informations structurelles sur le logement : type de construction, nombre de pièces, surface habitable, année d’achèvement de la construction, année de première mise en location, année d’entrée et mode d’entrée du logement dans le patrimoine du bailleur, type de droit du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début de la convention, date d’expiration (SRU), diagnostic de performance énergétique: date de son établissement et classes du diagnostic
- informations conjoncturelles sur le logement : Situation du logement au 1er janvier de l’année en cours : occupé avec contrat de location, vacant, vide, géré par une association, occupé avec ou sans contre partie financière. Si le logement est occupé : date de prise d’effet du bail en cours, loyer en principal, loyers accessoires, contribution pour le partage des économies de charge, mode d’évaluation de la surface retenue pour le calcul du loyer et surface dans ce mode .